Conditions générales d’utilisation du site Internet
Dernières modifications en date du : 17/06/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Horizon (ci-après « HORIZON ») met son site Internet www.vendezen.fr (ci-après le « Site ») et ses services à disposition des Utilisateurs.
L’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant tout accès au Site et/ou toute utilisation du service mis à disposition par HORIZON.
La simple navigation sur le Site ou utilisation du service emporte automatiquement acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute navigation sur le Site et/ou utilisation du service.
La version des CGU actuellement en ligne sur le Site est celle en vigueur et la seule opposable aux Utilisateurs à la date d’accès au Site ou d’utilisation du service.
HORIZON se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées ci-après.
Article 1 : Définitions
Les termes ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
CGU : présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site formant un contrat entre les Utilisateurs et HORIZON concernant l’utilisation du Site ou des services accessibles par l’intermédiaire du Site.
Eléments : éléments composant le Site, notamment les textes, logos, marques, slogans, images et illustrations, animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure, graphismes et autres contenus.
HORIZON : société Horizon, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro de SIREN 793 144 791, dont le siège social est situé 3 rue de la République, 06500 Menton, représentée par son Président Monsieur Blaise BOURKIZA.
Site : site Internet accessible par l’Utilisateur à l’adresse URL « www.vendezen.fr » édité par HORIZON et permettant d’accéder au service dans les conditions et modalités prévues par les présentes CGU.
Utilisateur : toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques, ou personne morale de droit privé ou public accédant au Site ou utilisant l’un des services proposés par le Site.
Article 2 : Accès au Site et aux services, modification, suspension ou arrêt définitif
Tout Utilisateur peut naviguer librement sur le Site.
HORIZON fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site et ses services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance éventuelles dudit Site et/ou de ses serveurs d’hébergement.
Toutefois, pour la bonne gestion du Site, HORIZON se réserve la faculté, à tout instant :
- de modifier les informations et le contenu du Site ;
- de suspendre, interrompre ou de limiter à tout ou partie de l’accès au Site et/ ou les services proposés sur le Site, de manière temporaire ou permanente ;
- de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Article 3 : Garanties et responsabilité
3.1 : Garanties de l’Utilisateur
De manière générale, l’Utilisateur garantit et s’engage, dans le cadre de l’accès au Site et l’utilisation des services, à :
- Accéder et utiliser le Site et ses Eléments dans le cadre d’un usage strictement personnel et conformément aux présentes CGU et à la législation et règlementation en vigueur ;
- Ne procéder à une aucune action qui constitue une violation des droits de HORIZON et/ou d’un tiers, en particulier qui porteraient atteinte à sa réputation ou à ses droits de propriété intellectuelle.
- Ne pas accéder et utiliser le Site et/ou ses Eléments à des fins illicites et/ou à des fins attentatoires à la réputation ou à l’image de la Société et/ou d’un tiers ;
- Ne pas envoyer de messages contenant des virus informatiques ou tout autre programme dont la finalité ou l’effet serait d’endommager, d’espionner ou de détruire des appareils informatiques, des systèmes, des données ou des logiciels ;
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site, ni d’utiliser les outils mis à sa disposition à des fins étrangères à l’utilisation des services, ni de les détourner.
3.2 : Limitation de responsabilité
Le Site est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de HORIZON.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que HORIZON ne pourra en aucun cas être tenu responsable et qu’il ne peut prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit :
- En cas de défaillance, de panne, de difficulté ou de dysfonctionnement, ralentissant ou empêchant l’accès au Site, à l’une de ses fonctionnalités ou aux services proposés ;
- En cas d’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site ou des services proposés ;
- En cas d’erreurs dans les informations contenues ;
- En cas de dommages qui résulteraient du fait d’un Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de la volonté d’HORIZON empêchant l’utilisation du Site et/ou des services ;
- En cas de dommages de quelque sorte que ce soit résultant de la connexion de l’Utilisateur au Site et/ou de l’utilisation dudit Site, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou donnant lieu à des dommages-intérêts punitifs
En outre, HORIZON n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :
- En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
- En cas d’exploitation illicite du Site et de ses contenus par un Utilisateur.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le présent Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, logos, marques, slogans, images et illustrations, animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure, graphismes et autres contenus, (ci-après « Eléments ») sont la propriété exclusive de HORIZON.
HORIZON est et reste propriétaire de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, attachés au Site et à tous les Eléments qu’il met à disposition de l’Utilisateur.
Ainsi, les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site et les Eléments et leur mise à disposition temporaire ne saurait s’analyser comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
HORIZON concède à tout Utilisateur de son Site un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’accès au Site et aux Eléments. L’utilisation du Site et des Eléments est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies aux présentes et conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Toute copie, représentation, reproduction, modification, utilisation, adaptation, dénaturation, transmission ou distribution, de quelque manière que ce soit, par quelques procédés que ce soit et sur quelques supports que ce soit, même partielle du Site ou des Eléments, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de HORIZON, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que HORIZON se réserve le droit de poursuivre.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine de HORIZON sont des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation.
Article 5 : Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet externes gérés par des sites partenaires.
Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, nous vous informons que HORIZON ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, services, publicités, produits, informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
HORIZON décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
Il est interdit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de HORIZON, à tout utilisateur du Site de mettre en place un lien hypertexte en direction de tout ou partie du Site.
Toutes demandes d’autorisation doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@vendezen.fr
HORIZON est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où HORIZON accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de HORIZON. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de HORIZON.
Article 6 : Modifications des CGU
HORIZON peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes CGU.
En cas d’une telle modification, les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront dès lors opposables à tout Utilisateur à compter de la mise en ligne de la nouvelle version.
Il vous est donc conseillé de prendre connaissance de la dernière version des CGU lors de chaque accès au Site. En effet, l’accès au Site et/ou l’utilisation des services proposés par le Site vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des CGU en vigueur par l’Utilisateur.
Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont rédigées en français et sont soumises au droit français.
Les parties s’engagent à toujours tenter de régler tout différent ou litige qui pourrait les opposer en exécution du présent contrat, de bonne foi et à l’amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux situés dans le ressort du siège social de HORIZON sont compétents.